Statut
S T A T U T
de l’Association académique des romanistes polonais « Plejada »
DENOMINATION, CARACTERE, LIEU DE L’ACTIVITE ET SIEGE DE L’ASSOCIATION
§ 1.
L’Association, dénommée ci-après „l’Association », porte le nom : Akademickie Towarzystwo Romanistów Polskich « Plejada ».
En français: Association académique des romanistes polonais « Plejada ».
§ 2.
L’Association est un organisme social réunissant des personnes qui s’intéressent, à titre professionnel, aux problématiques largement comprises de la langue, de la littérature et de la culture françaises, et à celles des pays francophones.
§ 3.
L’activité de l’Association a lieu sur le territoire de la République de Pologne.
§ 4.
Le siège du Comité Directeur est établi à Varsovie, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
L’adresse actuelle de l’Association : 00-325 Warszawa, ul. Krakowskie Przedmieście 26 / 28, Instytut Romanistyki, Uniwersytet Warszawski.
§ 5.
Les sceaux utilisés par l’Association :
Sceau oblong portant l’inscription : Akademickie Towarzystwo Romanistów Polskich « Plejada »;
Sceau rond portant l’inscription : Akademickie Towarzystwo Romanistów Polskich « Plejada », Zarząd Główny.
OBJET ET MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION
§ 6.
L’Association a pour objet de :
apporter son soutien à la formation des enseignants universitaires hautement qualifiés dans le domaine d’études romanes, ce qui équivaut à des connaissances sur la France et sur les pays francophones, notamment en matière de littérature, langue, culture, didactique de la langue française et traductologie,
stimuler toute forme d’activité scientifique (publications, organisation de séminaires, congrès et formations scientifiques, projets de recherche, échange d’enseignants universitaires) dans le domaine d’études romanes,
agir en vue d’intégrer les milieux universitaires romanistiques,
populariser et développer les connaissances sur la langue française et les cultures des pays francophones, dans une approche théorique et pratique.
§ 7.
Afin de réaliser ces objectifs, il a été prévu les formes d’activité suivantes :
organisation de séminaires cycliques pour doctorants romanistes,
conférences, congrès et séminaires,
publications scientifiques,
cours magistraux et débats à caractère scientifique,
cours magistraux, débats et ateliers à caractère vulgarisateur,
coopération avec les associations scientifiques des romanistes, notamment celles des pays de l’Europe Centrale et Orientale.
Afin de réaliser ces objectifs, l’Association coopère avec l’Ambassade de la République Française en Pologne et avec les représentants d’autres pays francophones.
III.
MEMBRES DE L’ASSOCIATION, LEURS DROITS ET OBLIGATIONS
§ 8.
L’Association se compose de :
membres ordinaires,
membres d’honneur.
§ 9.
Peuvent devenir membres ordinaires de l’Association les enseignants universitaires romanistes titulaires au moins du grade scientifique de docteur.
Les membres ordinaires sont admis par le Comité Directeur après l’examen de leur déclaration écrite et après avoir constaté qu’ils satisfont aux critères requis pour devenir membre. Le candidat est informé par écrit de la décision d’admission ou de non-admission.
§ 10.
Le candidat ayant sollicité l’admission en qualité de membre de l’Association peut faire appel à la décision du Comité Directeur par laquelle ce dernier la lui a refusée, auprès de la Commission de contrôle, dans les 14 jours qui suivent la date de prise de la décision négative.
§ 11.
Peut devenir membre d’honneur une personne de grand mérite envers l’Association ou envers ses objectifs, à l’issue d’un vote secret organisé par l’Assemblée Générale. Chaque membre a le droit de désigner un candidat à la qualité de membre d’honneur, en adressant une demande motivée au Comité Directeur au moins deux semaines avant le vote. Une telle demande devrait être appuyée par au moins deux signatures d’autres membres.
La résolution de l’Assemblée Générale conférant au candidat la qualité de membre d’honneur doit être prise à la majorité des 2/3 des voix positives.
§ 12.
Un ressortissant étranger peut également devenir membre ordinaire ou membre d’honneur.
§ 13.
Tout membre a l’obligation :
d’appuyer les objectifs de l’Association conformément aux dispositions des Statuts,
de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
§ 14.
Tout membre a le droit :
de participer aux travaux de l’Association, à ses réunions, cours magistraux et colloques,
de vote actif et passif pour l’élection des autorités de l’Association,
de présenter au Comité Directeur toute initiative.
§ 15.
La qualité de membre de l’Association prend fin :
suite au décès du membre,
suite à sa démission, déposée par écrit au Comité Directeur, après que le membre s’est acquitté de toutes ses obligations contractuelles, matérielles et financières par rapport à l’Association.
suite au retard dans le versement des cotisations pendant une période de deux ans.
§ 16.
Peut se faire exclure de l’Association un membre qui :
a été condamné pour une infraction de droit commun,
commet des actes déshonorants ou agit au préjudice de l’Association.
Dans les deux cas, l’exclusion se fait en vertu d’une résolution du Comité Directeur, à la demande écrite de tout membre de l’Association, appuyée par au moins 20 signatures d’autres membres de l’Association. L’exclusion du membre de l’Association ne le libère d’aucune de ses obligations contractuelles, matérielles et financières dont il doit s’acquitter par rapport à l’Association.
IV.
AUTORITES DE L’ASSOCIATION
§ 17.
Les autorités de l’Association sont :
Assemblée Générale des Membres,
Comité Directeur,
Commission de contrôle,
„Tribunal » d’arbitrage.
Les autorités citées aux points 2-3 sont élues par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans.
A s s e m b l é e G é n é r a l e
§ 18.
L’Assemblée Générale des Membres de l’Association, ordinaire ou extraordinaire, constitue son autorité suprême.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les 2 ans dans la localité indiquée par le Comité Directeur, notifiée par écrit aux membres au moins 14 jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
§ 19.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur à la demande de :
la majorité des membres du Comité Directeur de l’Association,
au moins 1/4 des membres de l’Association,
La Commission de contrôle.
§ 20.
Les membres ordinaires et les membres d’honneur ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur ne participent pas au vote qui porte sur le quitus.
D’autres personnes ne peuvent prendre part au vote qu’à titre consultatif, sur l’invitation expresse du Comité Directeur.
§ 21.
La procédure de l’Assemblée Générale ordinaire consiste à :
élire, à la demande du président de l’Association, le président de l’Assemblée parmi les personnes externes au Comité Directeur et à la Commission de contrôle,
organiser, par le président de l’Assemblée, les élections :
à la Commission-mère, qui reçoit les demandes relatives aux candidatures aux autorités de l’Association,
à la Commission de requêtes, qui enregistre les demandes des membres de l’Association concernant l’activité future du Comité Directeur et de l’Association en tant que tout ;
à la Commission de scrutin, qui organise les élections des nouvelles autorités de l’Association;
ainsi que, le cas échéant, à la Commission statutaire, qui enregistre les demandes d’amendements aux Statuts de l’Association postulés.
présenter, par le représentant du Comité Directeur sortant, un rapport technique et financier pour le mandat donné;
présenter un procès-verbal de la Commission de contrôle portant sur l’activité du Comité Directeur pendant la durée de son mandat ;
discuter le rapport du Comité Directeur portant sur l’activité de l’Association, et voter l’octroi du quitus au Comité Directeur sortant,
discuter le programme cadre de l’activité et prendre des dispositions adéquates,
voter la cotisation annuelle de l’Association,
élire les membres du Comité Directeur de l’Association, ainsi que les membres de la Commission de contrôle, et 1 à 2 suppléants des membres du Comité Directeur. En cas de démission d’un membre du Comité Directeur, le suppléant ayant obtenu le plus de voix prend sa place.
élire les membres d’honneur à la demande du Comité Directeur de l’Association,
discuter et voter les résolutions prévues à l’ordre du jour. Peuvent être incluses à l’ordre du jour des demandes urgentes, après être votées à la majorité des voix. Toutefois, les demandes urgentes ne peuvent pas porter sur : la qualité de membre d’honneur, la modification des statuts, la disposition des biens de l’Association, la dissolution de l’Association.
§ 22.
Les résolutions de l’Assemblée Générale ne sont valables que si cette dernière a été convoquée selon les modalités définies au § 18, quel que soit le nombre des présents, et elles sont prises à la majorité simple des voix.
§ 23.
En principe, le vote se fait de manière publique, à main levée. Pour des questions d’ordre personnel, dont les élections, le vote reste toujours secret. Pour d’autres questions, le Président proclame un vote secret à la demande d’au moins un membre présent.
§ 24.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception : de l’octroi de la qualité de membre d’honneur, d’une modification des Statuts ou de l’adoption de nouveaux Statuts, de la disposition des biens de l’Association et de la dissolution de l’Association. En cas d’un nombre égal des voix « pour » et des voix « contre », c’est la voix du Président qui prévaut. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont exécutées par le Comité Directeur.
C o m i t é D i r e c t e u r
§ 25.
Le Comité Directeur se compose de cinq à sept membres, dont :
– un Président
– deux vice-présidents
– un secrétaire
– un trésorier
L’Assemblée Générale élit le Président et les membres du Comité Directeur au suffrage direct. Le Comité Directeur nouvellement élu décide, lors de la réunion constitutive, de l’affectation des fonctions des : vice-présidents, secrétaire général et trésorier. L’un des vice-présidents peut se voir confier la fonction de Rédacteur en chef des éditions.
L’exercice de la fonction de président ne peut pas dépasser deux mandats successifs.
Le Comité Directeur constitue l’autorité suprême de l’Association pendant la période entre les Assemblées Générales.
§ 26.
Le Comité Directeur de l’Association se réunit au moins deux fois par an. La présence de la majorité des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses résolutions. Les résolutions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des voix.
M o d e d e r e p r é s e n t a t i o n d e l ‘ A s s o c i a t i o n
§ 27.
Le Président, agissant ensemble avec le Secrétaire ou le Trésorier, représente la Société.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent la Présidence du Comité Directeur.
La Présidence gère, au nom du Comité Directeur, toutes les affaires courantes de l’Association et elle est obligée de remettre un rapport au Comité Directeur complet ; en outre, elle examine et traite toutes les demandes qui, une fois approuvées par le Comité Directeur, seront soumises à l’Assemblée Générale de l’Association.
Le Président ou son adjoint préside aux réunions du Comité Directeur, il fait respecter l’ordre et l’application des Statuts; le cas échéant, il appelle la Commission de contrôle à agir ; il signe les lettres au nom du Comité Directeur avec le Secrétaire ; il signe les lettres concernant des questions financières avec le Trésorier.
C o m m i s s i o n d e c o n t r ô l e
§ 28.
La Commission de contrôle se compose de 3 à 5 membres. Elle est élue par l’Assemblée Générale lors un vote à part. La Commission de contrôle nouvellement élue élit un président parmi ses membres. La présence de la majorité des membres de la Commission de contrôle est nécessaire pour la validité de ses résolutions. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.
§ 29.
La Commission de contrôle a notamment pour objet de :
Contrôler l’activité financière du Comité Directeur et la conformité de son action aux Statuts et aux résolutions de l’Assemblée Générale.
Demander à l’Assemblée Générale d’accorder ou non le quitus au Comité Directeur de l’Association sortant.
§ 30.
Pour la validité du rapport de la Commission de contrôle, au moins un membre de la Commission doit être présent à l’Assemblée Générale. En cas d’absence justifiée des membres de la Commission de contrôle, l’Assemblée Générale peut statuer autrement.
§ 31.
Pour des questions urgentes, la Commission de contrôle a le droit de demander au Comité Directeur de convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais. La Commission agit également à la demande du Président de l’Association.
A r b i t r a g e d e s l i t i g e s a u s e i n d e l ‘A s s o c i a t i o n
§ 32.
Les litiges survenus au sein de l’Association sont arbitrés par un „tribunal » d’arbitrage pour lequel chacune des parties élit un juge, ceux-ci élisant à leur tour un superarbitre.
En cas de désaccord relatif à la personne de superarbitre, c’est un tirage au sort qui tranche. Le jugement du „tribunal » d’arbitrage est sans appel.
V.
QUESTIONS DIVERSES
§ 33.
Le Conseil Consultatif est un organe de conseil du Comité Directeur. Il se compose de représentants des unités d’études romanes de maîtrise, délégués par leurs autorités respectives, au maximum un pour chaque unité.
Le Comité Directeur consulte avec le Conseil, au moins une fois par an, le projet d’affectation des moyens financiers de l’association à la réalisation des différents objectifs résultant de son objet statutaire.
VI.
BIENS
§ 34.
Les biens de l’Association se composent des :
Cotisations annuelles des membres de l’Asociation,
Subventions du gouvernement de la République de Pologne,
Subventions du gouvernement français via l’Ambassade de la République Française en Pologne et/ou les subventions des gouvernements d’autres pays francophones via leurs représentations en Pologne ;
subventions d’institutions, fondations, donations et contributions.
§ 35.
Les biens de l’Association sont gérés par le Comité Directeur. Le Comité Directeur réalise les objectifs statutaires à l’aide de revenus financiers. Tout engagement financier nécessite une résolution du Comité Directeur; une lettre en la matière nécessite pour sa validité les signatures du Président (éventuellement du vice-président) et du Trésorier.
§ 36.
L’activité de l’Association est basée sur le travail bénévole de ses membres. Les fonctions au sein de l’administration sont non rétribuées, à l’exception d’éventuels salariés administratifs et techniques, dont les conditions de travail et de rémunération sont régies par les lois en vigueur. Les travaux de rédaction et les comptes rendus de lecture des publications de l’Association peuvent être rétribués dans la mesure des moyens disponibles.
VII.
STATUTS
§ 37.
Les modifications des statuts sont votées par l’Assemblée Générale, convoquée conformément aux modalités du § 18, quel que soit le nombre des présents, sur la base des demandes de la Commission statutaire, à la majorité des 2/3 des voix ; la Commission statutaire, composée de 3 membres, est élue par l’Assemblée Générale, en cas de besoin.
VIII.
RESILIATION DE L’ASSOCIATION
§ 38.
La résiliation de l’Association est votée par l’Assemblée Générale, convoquée conformément aux modalités définies au § 18, quel que soit le nombre des présents, à la demande du Comité Directeur, à la majorité des 3/4 des voix. En cas de résiliation de l’Association, l’Assemblée Générale décide à quelle fin publique destiner les biens de l’Association.
IX.
CLAUSES FINALES
§ 39.
Les présents Statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption.
