{"id":19,"date":"2021-04-07T14:48:15","date_gmt":"2021-04-07T12:48:15","guid":{"rendered":"http:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/nowa_strona2\/?page_id=19"},"modified":"2021-05-05T22:17:44","modified_gmt":"2021-05-05T20:17:44","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/a-propos-de-plejada\/statut\/","title":{"rendered":"Statut"},"content":{"rendered":"\n

S T A T U T

de l’Association acad\u00e9mique des romanistes polonais \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb

DENOMINATION, CARACTERE, LIEU DE L’ACTIVITE ET SIEGE DE L’ASSOCIATION

\u00a7 1.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Association, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201el’Association\u00a0\u00bb, porte le nom : Akademickie Towarzystwo Romanist\u00f3w Polskich \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb.
En fran\u00e7ais: Association acad\u00e9mique des romanistes polonais \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 2.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Association est un organisme social r\u00e9unissant des personnes qui s’int\u00e9ressent, \u00e0 titre professionnel, aux probl\u00e9matiques largement comprises de la langue, de la litt\u00e9rature et de la culture fran\u00e7aises, et \u00e0 celles des pays francophones.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 3.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’activit\u00e9 de l’Association a lieu sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 4.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge du Comit\u00e9 Directeur est \u00e9tabli \u00e0 Varsovie, sauf d\u00e9cision contraire de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

L’adresse actuelle de l’Association : 00-325 Warszawa, ul. Krakowskie Przedmie\u015bcie 26 \/ 28, Instytut Romanistyki, Uniwersytet Warszawski.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 5.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les sceaux utilis\u00e9s par l’Association :

Sceau oblong portant l’inscription : Akademickie Towarzystwo Romanist\u00f3w Polskich \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb;

Sceau rond portant l’inscription : Akademickie Towarzystwo Romanist\u00f3w Polskich \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb, Zarz\u0105d G\u0142\u00f3wny.

OBJET ET MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 6.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Association a pour objet de :

apporter son soutien \u00e0 la formation des enseignants universitaires hautement qualifi\u00e9s dans le domaine d’\u00e9tudes romanes, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 des connaissances sur la France et sur les pays francophones, notamment en mati\u00e8re de litt\u00e9rature, langue, culture, didactique de la langue fran\u00e7aise et traductologie,

stimuler toute forme d’activit\u00e9 scientifique (publications, organisation de s\u00e9minaires, congr\u00e8s et formations scientifiques, projets de recherche, \u00e9change d’enseignants universitaires) dans le domaine d’\u00e9tudes romanes,

agir en vue d’int\u00e9grer les milieux universitaires romanistiques,

populariser et d\u00e9velopper les connaissances sur la langue fran\u00e7aise et les cultures des pays francophones, dans une approche th\u00e9orique et pratique.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 7.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de r\u00e9aliser ces objectifs, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu les formes d’activit\u00e9 suivantes :

organisation de s\u00e9minaires cycliques pour doctorants romanistes,

conf\u00e9rences, congr\u00e8s et s\u00e9minaires,

publications scientifiques,

cours magistraux et d\u00e9bats \u00e0 caract\u00e8re scientifique,

cours magistraux, d\u00e9bats et ateliers \u00e0 caract\u00e8re vulgarisateur,

coop\u00e9ration avec les associations scientifiques des romanistes, notamment celles des pays de l’Europe Centrale et Orientale.

Afin de r\u00e9aliser ces objectifs, l’Association coop\u00e8re avec l’Ambassade de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise en Pologne et avec les repr\u00e9sentants d’autres pays francophones.<\/p>\n\n\n\n

III.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION, LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

\u00a7 8.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Association se compose de :

membres ordinaires,

membres d’honneur.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peuvent devenir membres ordinaires de l’Association les enseignants universitaires romanistes titulaires au moins du grade scientifique de docteur.

Les membres ordinaires sont admis par le Comit\u00e9 Directeur apr\u00e8s l’examen de leur d\u00e9claration \u00e9crite et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu’ils satisfont aux crit\u00e8res requis pour devenir membre. Le candidat est inform\u00e9 par \u00e9crit de la d\u00e9cision d’admission ou de non-admission.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 10.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le candidat ayant sollicit\u00e9 l’admission en qualit\u00e9 de membre de l’Association peut faire appel \u00e0 la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur par laquelle ce dernier la lui a refus\u00e9e, aupr\u00e8s de la Commission de contr\u00f4le, dans les 14 jours qui suivent la date de prise de la d\u00e9cision n\u00e9gative.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 11.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peut devenir membre d’honneur une personne de grand m\u00e9rite envers l’Association ou envers ses objectifs, \u00e0 l’issue d’un vote secret organis\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Chaque membre a le droit de d\u00e9signer un candidat \u00e0 la  qualit\u00e9 de membre d’honneur, en adressant une demande motiv\u00e9e au Comit\u00e9 Directeur au moins deux semaines avant le vote. Une telle demande devrait \u00eatre appuy\u00e9e par au moins deux signatures d’autres membres.

La r\u00e9solution de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale conf\u00e9rant au candidat la qualit\u00e9 de membre d’honneur doit \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des voix positives.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 12.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un ressortissant \u00e9tranger peut \u00e9galement devenir membre ordinaire ou membre d’honneur.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 13.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout membre a l’obligation :

d’appuyer les objectifs de l’Association conform\u00e9ment aux dispositions des Statuts,

de verser une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 14.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout membre a le droit :

de participer aux travaux de l’Association, \u00e0 ses r\u00e9unions, cours magistraux et colloques,

de vote actif et passif pour l’\u00e9lection des autorit\u00e9s de l’Association,

de pr\u00e9senter au Comit\u00e9 Directeur toute initiative.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 15.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre de l’Association prend fin :

suite au d\u00e9c\u00e8s du membre,

suite \u00e0 sa d\u00e9mission, d\u00e9pos\u00e9e par \u00e9crit au Comit\u00e9 Directeur, apr\u00e8s que le membre s’est acquitt\u00e9 de toutes ses obligations contractuelles, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res par rapport \u00e0 l’Association.

suite au retard dans le versement des cotisations pendant une p\u00e9riode de deux ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 16.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peut se faire exclure de l’Association un membre qui :

a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour une infraction de droit commun,

commet des actes d\u00e9shonorants ou agit au pr\u00e9judice de l’Association.

Dans les deux cas, l’exclusion se fait en vertu d’une r\u00e9solution du Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la demande \u00e9crite de tout membre de l’Association, appuy\u00e9e par au moins 20 signatures d’autres membres de l’Association. L’exclusion du membre de l’Association ne le lib\u00e8re d’aucune de ses obligations contractuelles, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res dont il doit s’acquitter par rapport \u00e0 l’Association.<\/p>\n\n\n\n

IV.

AUTORITES DE L’ASSOCIATION

\u00a7 17.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s de l’Association sont :

Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Membres,

Comit\u00e9 Directeur,

Commission de contr\u00f4le,

\u201eTribunal\u00a0\u00bb d’arbitrage.

Les autorit\u00e9s cit\u00e9es aux points 2-3 sont \u00e9lues par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de 2 ans.

A s s e m b l \u00e9 e  G \u00e9 n \u00e9 r a l e<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 18.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Membres de l’Association, ordinaire ou extraordinaire, constitue son autorit\u00e9 supr\u00eame. 

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit tous les 2 ans dans la localit\u00e9 indiqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur, notifi\u00e9e par \u00e9crit aux membres au moins 14 jours avant la date pr\u00e9vue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 19.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur \u00e0 la demande de :

la majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 Directeur de l’Association,

au moins 1\/4 des membres de l’Association,

La Commission de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 20.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les membres ordinaires et les membres d’honneur ont le droit de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

Les membres du Comit\u00e9 Directeur ne participent pas au vote qui porte sur le quitus.

D’autres personnes ne peuvent prendre part au vote qu’\u00e0 titre consultatif, sur l’invitation expresse du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 21.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire consiste \u00e0 :

\u00e9lire, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de l’Association, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e parmi les personnes externes au Comit\u00e9 Directeur et \u00e0 la Commission de contr\u00f4le,

organiser, par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e, les \u00e9lections :

\u00e0 la Commission-m\u00e8re, qui re\u00e7oit les demandes relatives aux candidatures aux autorit\u00e9s de l’Association,

\u00e0  la Commission de requ\u00eates, qui enregistre les demandes des membres de l’Association concernant l’activit\u00e9 future du Comit\u00e9 Directeur et de l’Association en tant que tout ;

\u00e0  la Commission de scrutin, qui organise les \u00e9lections des nouvelles autorit\u00e9s de l’Association;

ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0  la Commission statutaire, qui enregistre les demandes d’amendements aux Statuts de l’Association postul\u00e9s.

pr\u00e9senter, par le repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 Directeur sortant, un rapport technique et financier pour le mandat donn\u00e9;

pr\u00e9senter un proc\u00e8s-verbal de la Commission de contr\u00f4le portant sur l’activit\u00e9 du Comit\u00e9 Directeur pendant la dur\u00e9e de son mandat ;

discuter le rapport du Comit\u00e9 Directeur portant sur l’activit\u00e9 de l’Association, et voter l’octroi du quitus au Comit\u00e9 Directeur sortant,

discuter le programme cadre de l’activit\u00e9 et prendre des dispositions ad\u00e9quates,

voter la cotisation annuelle de l’Association,

\u00e9lire les membres du Comit\u00e9 Directeur de l’Association, ainsi que les membres de la Commission de contr\u00f4le, et 1 \u00e0 2 suppl\u00e9ants des membres du Comit\u00e9 Directeur. En cas de d\u00e9mission d’un membre du Comit\u00e9 Directeur, le suppl\u00e9ant ayant obtenu le plus de voix prend sa place.

\u00e9lire les membres d’honneur \u00e0 la demande du Comit\u00e9 Directeur de l’Association,

discuter et voter les r\u00e9solutions pr\u00e9vues \u00e0 l’ordre du jour. Peuvent \u00eatre incluses \u00e0 l’ordre du jour des demandes urgentes, apr\u00e8s \u00eatre vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Toutefois, les demandes urgentes ne peuvent pas porter sur : la qualit\u00e9 de membre d’honneur, la modification des statuts, la disposition des biens de l’Association, la dissolution de l’Association.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 22.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne sont valables que si cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au \u00a7 18, quel que soit le nombre des pr\u00e9sents, et elles sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 23.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En principe, le vote se fait de mani\u00e8re publique, \u00e0 main lev\u00e9e. Pour des questions d’ordre personnel, dont les \u00e9lections, le vote reste toujours secret. Pour d’autres questions, le Pr\u00e9sident proclame un vote secret \u00e0 la demande d’au moins un membre pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 24.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix, \u00e0 l’exception : de l’octroi de la qualit\u00e9 de membre d’honneur, d’une modification des Statuts ou de l’adoption de nouveaux Statuts, de la disposition des biens de l’Association et de la dissolution de l’Association. En cas d’un nombre \u00e9gal des voix \u00ab pour \u00bb et des voix \u00ab contre \u00bb, c’est la voix du Pr\u00e9sident qui pr\u00e9vaut. Les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont ex\u00e9cut\u00e9es par le  Comit\u00e9 Directeur.

C o m i t \u00e9  D i r e c t e u r<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 25.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Directeur se compose de cinq \u00e0 sept membres, dont :

– un Pr\u00e9sident

– deux vice-pr\u00e9sidents

– un secr\u00e9taire

– un tr\u00e9sorier

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit le Pr\u00e9sident et les membres du Comit\u00e9 Directeur au suffrage direct. Le Comit\u00e9 Directeur nouvellement \u00e9lu d\u00e9cide, lors de la r\u00e9union constitutive, de l’affectation des fonctions des : vice-pr\u00e9sidents, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et tr\u00e9sorier. L’un des vice-pr\u00e9sidents peut se voir confier la fonction de R\u00e9dacteur en chef des \u00e9ditions. 

L’exercice de la fonction de pr\u00e9sident ne peut pas d\u00e9passer deux mandats successifs.

Le Comit\u00e9 Directeur constitue l’autorit\u00e9 supr\u00eame de l’Association pendant la p\u00e9riode entre les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 26.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Directeur de l’Association se r\u00e9unit au moins deux fois par an. La pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 Directeur est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses r\u00e9solutions. Les r\u00e9solutions du Comit\u00e9 Directeur sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.

M o d e  d e  r e p r \u00e9 s e n t a t i o n  d e  l ‘ A s s o c i a t i o n<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 27.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident, agissant ensemble avec le Secr\u00e9taire ou le Tr\u00e9sorier, repr\u00e9sente la Soci\u00e9t\u00e9.

Le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier constituent la Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Directeur.

La Pr\u00e9sidence g\u00e8re, au nom du Comit\u00e9 Directeur, toutes les affaires courantes de l’Association et elle est oblig\u00e9e de remettre un rapport au Comit\u00e9 Directeur complet ; en outre, elle examine et traite toutes les demandes qui, une fois approuv\u00e9es par le  Comit\u00e9 Directeur, seront soumises \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’Association.

Le Pr\u00e9sident ou son adjoint pr\u00e9side aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Directeur, il fait respecter l’ordre et l’application des Statuts; le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appelle la Commission de contr\u00f4le \u00e0 agir ; il signe les lettres au nom du Comit\u00e9 Directeur avec le Secr\u00e9taire ; il signe les lettres concernant des questions financi\u00e8res avec le Tr\u00e9sorier. 

C o m m i s s i o n  d e  c o n t r \u00f4 l e<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 28.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission de contr\u00f4le se compose de 3 \u00e0 5 membres. Elle est \u00e9lue par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale lors un vote \u00e0 part. La Commission de contr\u00f4le nouvellement \u00e9lue \u00e9lit un pr\u00e9sident parmi ses membres. La pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des membres de la Commission de contr\u00f4le est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de ses r\u00e9solutions. Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 29.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission de contr\u00f4le a notamment pour objet de :

Contr\u00f4ler l’activit\u00e9 financi\u00e8re du Comit\u00e9 Directeur et la conformit\u00e9 de son action aux Statuts et aux r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.

Demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d’accorder ou non le quitus au Comit\u00e9 Directeur de l’Association sortant.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 30.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la validit\u00e9 du rapport de la Commission de contr\u00f4le, au moins un membre de la Commission doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. En cas d’absence justifi\u00e9e des membres de la Commission de contr\u00f4le, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut statuer autrement.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 31.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour des questions urgentes, la Commission de contr\u00f4le a le droit de demander au Comit\u00e9 Directeur de convoquer une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire dans les plus brefs d\u00e9lais. La Commission agit \u00e9galement \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident de l’Association.

A r b i t r a g e  d e s  l i t i g e s  a u  s e i n  d e  l ‘A s s o c i a t i o n<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 32.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les litiges survenus au sein de l’Association sont arbitr\u00e9s par un \u201etribunal\u00a0\u00bb d’arbitrage pour lequel chacune des parties \u00e9lit un juge, ceux-ci \u00e9lisant \u00e0 leur tour un superarbitre.

En cas de d\u00e9saccord relatif \u00e0 la personne de superarbitre, c’est un tirage au sort qui tranche. Le jugement du \u201etribunal\u00a0\u00bb d’arbitrage est sans appel.<\/p>\n\n\n\n

V.

QUESTIONS DIVERSES

\u00a7 33.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Consultatif est un organe de conseil du Comit\u00e9 Directeur. Il se compose de repr\u00e9sentants des unit\u00e9s d’\u00e9tudes romanes de ma\u00eetrise, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par leurs autorit\u00e9s respectives, au maximum un pour chaque unit\u00e9.

Le Comit\u00e9 Directeur consulte avec le Conseil, au moins une fois par an, le projet d’affectation des moyens financiers de l’association \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rents objectifs r\u00e9sultant de son objet statutaire.<\/p>\n\n\n\n

VI.

BIENS

\u00a7 34.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les biens de l’Association se composent des :

Cotisations annuelles des membres de l’Asociation,

Subventions du gouvernement de la R\u00e9publique de Pologne,

Subventions du gouvernement fran\u00e7ais via l’Ambassade de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise en Pologne et\/ou les subventions des gouvernements d’autres pays francophones via leurs repr\u00e9sentations en Pologne ;

subventions d’institutions, fondations, donations et contributions.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 35.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les biens de l’Association sont g\u00e9r\u00e9s par le Comit\u00e9 Directeur. Le Comit\u00e9 Directeur r\u00e9alise les objectifs statutaires \u00e0 l’aide de revenus financiers. Tout engagement financier n\u00e9cessite une r\u00e9solution du Comit\u00e9 Directeur; une lettre en la mati\u00e8re n\u00e9cessite pour sa validit\u00e9 les signatures du Pr\u00e9sident (\u00e9ventuellement du vice-pr\u00e9sident) et du Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n

\u00a7 36.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’activit\u00e9 de l’Association est bas\u00e9e sur le travail b\u00e9n\u00e9vole de ses membres. Les fonctions au sein de l’administration sont non r\u00e9tribu\u00e9es, \u00e0 l’exception d’\u00e9ventuels salari\u00e9s administratifs et techniques, dont les conditions de travail et de  r\u00e9mun\u00e9ration sont r\u00e9gies par les lois en vigueur. Les travaux de r\u00e9daction et les comptes rendus de lecture des publications de l’Association peuvent \u00eatre r\u00e9tribu\u00e9s dans la mesure des moyens disponibles.<\/p>\n\n\n\n

VII.

STATUTS

\u00a7 37.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les modifications des statuts sont vot\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, convoqu\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s du \u00a7 18, quel que soit le nombre des pr\u00e9sents, sur la base des demandes de la Commission statutaire, \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des voix ; la Commission statutaire, compos\u00e9e de 3 membres, est \u00e9lue par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n

VIII.

RESILIATION DE L’ASSOCIATION

\u00a7 38.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9siliation  de l’Association est vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, convoqu\u00e9e conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies au \u00a7 18, quel que soit le nombre des pr\u00e9sents, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 Directeur, \u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/4 des voix. En cas de r\u00e9siliation de l’Association, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide \u00e0 quelle fin publique destiner les biens de l’Association.<\/p>\n\n\n\n

IX.

CLAUSES FINALES

\u00a7 39.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents Statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S T A T U T de l’Association acad\u00e9mique des romanistes polonais \u00ab\u00a0Plejada\u00a0\u00bb DENOMINATION, CARACTERE, LIEU DE L’ACTIVITE ET SIEGE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":15,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19","page","type-page","status-publish","hentry","comments-off"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":262,"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions\/262"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plejada.romanisci.edu.pl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}